Vœu relatif à un moratoire sur le déploiement de la 5G dans l’attente des études sanitaires et environnementales, déposé au Conseil d'Arrondissement par notre élu Laurent Audouin
Considérant que le gouvernement ouvre les enchères pour l’attribution des fréquences 5G aux opérateurs téléphoniques le 29 septembre 2020 ;
Considérant que les premiers services commerciaux 5G devraient être lancés à la fin de l’année 2020 ou début de l’année 2021 ;
Considérant, que la 5G permettrait selon les équipementiers des débits de données d'1 Gbit/s (1 gigabit par seconde) et pouvant aller dans le futur jusqu'à 10 Gbit/s, soit des débits sans commune mesure avec le débit moyen de la 4G de 40 Mbit/s ;
Considérant que plusieurs études démontrent que le déploiement de la 5G va augmenter massivement l’émission de gaz à effet de serre ainsi que la consommation énergétique et la consommation de ressources et terres rares nécessaires, d’une part, pour la fabrication et l’usage des équipements 5G, de nouveaux terminaux téléphoniques, d’une multitude d’objets connectés et de serveurs et, d’autre part, par les nouveaux usages induits par la démultiplication du trafic (dit « effet rebond ») ;
Considérant par exemple la Chine où certains opérateurs mettent en veille la 5G car trop énergivore ;
Considérant la déclaration du Président de Bouygues suivant laquelle « la première année de déploiement, la consommation énergétique de tous les opérateurs affichera une augmentation importante » ;
Considérant que la 5G va entraîner l’obsolescence programmée de la fibre et des appareils fonctionnant avec la 4G – alors même que ces services sont loin d’être déployés sur l’ensemble du territoire national – entraînant un gaspillage immense de ressources ;
Considérant dans ces conditions que le déploiement de la 5G est incompatible avec les stipulations de l’Accord de Paris, avec la stratégie nationale bas-carbone de la France et avec l’objectif de neutralité carbone en 2050 voulu par la ville de Paris ;
Considérant par ailleurs que l’ANSES affirme avoir “mis en évidence un manque important, voire une absence de données, relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels” de cette technologie, sa propre étude étant actuellement en cours ;
Considérant en outre que le déploiement massif d’objets connectés allant de pair avec la 5G présente un risque d’accaparement de nos données personnelles venant renforcer le pouvoir de prévision et de contrôle social des géants du numérique sur nos vies ;
Considérant qu’aucune des solutions aux grands problèmes de nos sociétés modernes (lutte contre la pauvreté, crise écologique, inégalités, accès à l’éducation ou à l’alimentation saine, stress et anxiété, maladies chroniques, etc.), que ce soit à Paris ou dans le reste du monde, ne nécessite l’usage de la 5G pour être mises en œuvre ;
Considérant qu’une technologie nouvelle n’est pas automatiquement un facteur de progrès social et humain, et qu’il est légitime de questionner la pertinence de son déploiement dans notre quotidien ;
Considérant que l’attribution des licences 5G n’a donné lieu à aucun débat démocratique que ce soit lors des élections présidentielles et législatives ou au Parlement alors que la 5G pose un grave problème écologique et une vraie question sanitaire et de société ;
Considérant enfin que la Convention citoyenne pour le climat s’est prononcée en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G et que Madame Anne Hidalgo, Maire de Paris, a indiqué publiquement que la Ville appliquera les mesures de ladite Convention ;
Sur proposition de Laurent Audouin, le conseil du 5e arrondissement forme le vœu que :
- La mairie du 5ème arrondissement se positionne en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G en attendant le résultat des études sanitaires et environnementales ;
- Ces études viennent éclairer un vrai débat démocratique, qui doit avoir lieu à l’échelle de Paris et de ses arrondissements, afin de déterminer si nous avons besoin de la 5G au regard de ses possibles conséquences ;
- La révision de la charte parisienne de la téléphonie relative au déploiement de la 5G à Paris ne soit engagée qu’une fois les études nécessaires publiées et soumises au débat démocratique mentionné ci-dessus.
